Conditions générales de vente (MPA MENUISERIES)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société EURL PAYEN (MPA MENUISERIES). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société EURL PAYEN (MPA MENUISERIES) une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire ou en physique (agence).

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société EURL PAYEN (MPA MENUISERIES) n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et à partir de 6 ans pour les accompagnement avec l'accord parental et à partir de 16 ans pour les services : ateliers, séminaires . Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société EURL PAYEN (MPA MENUISERIES) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux établi pour les autoentrepreneurs en France), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société EURL PAYEN (MPA MENUISERIES) ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 7 : Informations sur la société EURL PAYEN (MPA MENUISERIES)

Nom de la société : EURL PAYEN (SARL unipersonnelle)

Date de création : 29 juin 2017

Adresse : 34 RUE DES COTEAUX , 80670 CANAPLES France

SIRET : 83055969600018

SIREN : 830559696

TVA : FR39830559696

RCS : Amiens B 830 559 696

APE : 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Clause n° 8 : Exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation peut être exercé par le client, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus, en adressant au vendeur un e-mail faisant valoir ledit droit de rétractation à l’adresse email contact@mpa-menuiseries.fr ou bien par courrier recommandé avec AR à l’adresse : 34 RUE DES COTEAUX , 80670 CANAPLES France, en prenant soin d’identifier clairement le ou les produit(s) ou bien, la ou les prestation(s), objet de l’exercice de ce droit.

Le client qui exerce son droit de rétractation alors, qu’à sa demande expresse, il a souhaité l’exécution des prestations avant la fin du délai de rétractation, paiera au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

Pour ce faire, vous pouvez copier/coller le formulaire de rétractation ci-dessous et nous le renvoyer dûment complété et signé.

Exemple de Formulaire de rétractation

Madame,

Le XXX (préciser la date d’achat), je vous ai passé une commande par Internet.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, je vous notifie par la présente que j’exerce mon droit de rétractation concernant cette commande.

Nom et adresse complète du consommateur : XXX (à préciser).

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de XXX € (préciser le montant) que je vous ai réglé par XXX (préciser le moyen de paiement – carte bancaire, paypal).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.

Le XXX à XXX

(NOM – prénom – signature)

Clause n° 9 : Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés sera intégralement remboursé au client par le même type de paiement utilisé par le client lors de son achat ou bien par chèque au choix du vendeur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur prend connaissance du droit de rétractation exercé.

Conditions générales d'Utilisation EURL PAYEN (MPA MENUISERIES)

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site https://www.mpa-menuiseries.fr/

Objectif et qualité des contenus

Ce site a pour objectif de communiquer du contenu informatif sur les produits ou services proposés par l’éditeur du site. Le site s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Si vous constatez une erreur typographique ou si une information vous semble inexacte, merci de nous en informer en nous adressant un email. Le site est susceptible d’être complété ou modifié, à tout moment, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Accès & Utilisation du site

Tout abus dans l’accès ou l’utilisation du site ou tout autre usage que celui auquel il est destiné, sont interdits. Il également strictement interdit de mettre en péril l’intégrité, l’utilisation ou les conditions de fonctionnement du serveur ou d’interférer ou de tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du site. L’accès au site peut être suspendu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, pour une cause due à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que son contenu est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle au profit de l’éditeur du site. Il est interdit de copier, reproduire, extraire, diffuser, tout ou partie, du site ou de ses éléments, sur quelque support que ce soit sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur du site. Le non-respect de ces droits peut engager les responsabilités civile et pénale du contrevenant.

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Données Personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du présent site soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Il vous informe que les données personnelles recueillies via le(s) formulaire(s) (exemples : contact, newsletter) font l’objet d’un traitement informatique par l’éditeur du site destiné à la gestion des demandes des internautes et/ou à l’inscription à la newsletter. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur du site. Les données traitées, qui sont Nom prénom téléphone email, sont issues de l’enregistrement des différents champs remplis sur le(s) formulaire(s) par l’utilisateur du site.

Les données personnelles collectées ne sont pas transférées dans un pays hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte ou bien tant que la personne concernée ne se désinscrit pas ou en nous adressant une demande par email à l’adresse : contact@mpa-menuiseries.fr

Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse : contact@mpa-menuiseries.fr

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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